Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment NOVA SRL (ci-après « OXOGI », « nous »), responsable du traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous visitez www.oxogi.com, nous contactez ou utilisez nos services.

Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données.

1. Identité du responsable du traitement

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

2.1 Données que vous nous fournissez

• Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, société (lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez un audit).
• Contenu de votre demande : message, brief, contexte de projet.
• Données contractuelles (clients) : raison sociale, BCE / TVA, adresse de facturation, données bancaires nécessaires à la facturation.
• Accès délégués (clients) : permissions sur vos comptes publicitaires (Google Ads, Meta Business, LinkedIn Campaign Manager, Google Analytics, Search Console). Nous n’avons jamais accès à vos mots de passe : seul un accès délégué est requis.

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d’exploitation, langue.
• Données de navigation : pages consultées, durée, source de trafic, événements de conversion — via Google Analytics 4 (mode RGPD) et, si vous y consentez, Meta Pixel.

3. Finalités & bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande de contact ou d’audit	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Exécuter la mission convenue	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation, comptabilité, obligations fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Envoi de notre newsletter	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Mesure d’audience et amélioration du site	Intérêt légitime ou consentement (art. 6.1.f / 6.1.a)
Prévention de la fraude, sécurité du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Clients : durée de la relation contractuelle + délais de prescription légaux (10 ans pour les pièces comptables, conformément au Code de droit économique belge).
• Cookies analytiques & publicitaires : maximum 13 mois.
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement.

5. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à :

• Notre équipe interne, dans la stricte limite de leurs missions ;
• Nos sous-traitants techniques, soumis à un accord de traitement de données (DPA) :
  • Google Ireland Ltd. — Google Ads, Google Analytics, Google Workspace
  • Meta Platforms Ireland Ltd. — Meta Business, Meta Pixel (le cas échéant)
  • LinkedIn Ireland Unlimited Company — LinkedIn Ads (le cas échéant)
  • Hébergement, e-mail transactionnel, outils de facturation européens
• Les autorités publiques, lorsque la loi nous y oblige.

6. Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement.

Type	Exemple	Consentement requis
Strictement nécessaires	Session, sécurité, préférence cookies	Non
Mesure d’audience	Google Analytics 4 (IP anonymisée)	Oui
Publicité & remarketing	Google Ads, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag	Oui

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Google, Meta, LinkedIn) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework UE–US (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d’opposition, notamment au marketing direct ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à patricia@oxogi.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, gestion stricte des accès, authentification à deux facteurs sur nos outils, sauvegardes régulières, sensibilisation de l’équipe.

10. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date en haut de page indique la dernière mise à jour.